Le Haut Conseil à l’Egalité rend public, ce jour, l’Avis « Violences conjugales : pour une culture de la protection des femmes et des enfants ». Cet avis s’inscrit dans l’actualité de ce 25 novembre, jour de la présentation par le Premier ministre des 30 mesures de clôture du Grenelle contre les violences conjugales. Le HCE salue à cet égard la très grande mobilisation de l’ensemble des acteur.rice.s depuis le 3 septembre 2019. La manifestation du 23 novembre a aussi montré le très fort engagement de la jeunesse. Le HCE se félicite d’un certain nombre de mesures jugées indispensables : l’ouverture 24h/24 du numéro d’appel 3919, la création de 80 postes supplémentaires d’intervenant.e.s sociales.aux en commissariat et gendarmerie d’ici 2021, la prise en compte du suicide forcé dans le droit pénal, les audits sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariats et gendarmeries, le développement des espaces de rencontre protégée entre les enfants et le parent violent et la généralisation des Unités d’Accueil médico-judiciaires pédiatriques. D’autres mesures essentielles doivent encore être précisées : les questions liées à l’aménagement de l’autorité parentale, l’interdiction de la médiation pénale ou familiale, l’hébergement des femmes en grand danger, pour lequel un accompagnement spécialisé doit être financé à la hauteur des besoins des femmes ; enfin, la définition du contenu et du volume des formations à l’égalité des enseignant.e.s, obligatoires depuis 2013, avec un module spécifique sur les violences faites aux femmes. Le HCE rappelle à cet égard qu’il est chargé de l’évaluation des politiques publiques de lutte contre les violences depuis 2013, et qu’il entend ici proposer un nouvel outil permettant d’apprécier, tous les ans, les avancées réalisées et les manques persistants dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. Ce baromètre, fondé sur des indicateurs interministériels et construits par les acteurs de terrain, portera sur tout le parcours des femmes depuis la révélation des faits jusqu’à la sortie de l’emprise. Il s’appuiera sur les cinq fondamentaux issus de la parole même des femmes victimes : Quand les femmes révèlent des violences conjugales, elles ont besoin d’être crues. Pour ce faire, les conditions d’accueil, le recueil de la déclaration, estimant à sa juste mesure la dangerosité de l’agresseur, le délai de traitement et la réponse pénale, dont les défaillances viennent d’être mises en lumière par l’Inspection générale de la Justice, doivent être amélioré.e.s. Elles ont besoin d’être protégées sans délai, via une mise en sécurité et des dispositifs de protection. Les centres d’hébergement spécialisés et non-mixtes doivent être davantage soutenus, et les mesures de protection qui ont fait leur preuve, renforcées. Le nombre de TGD devrait ainsi être porté à 1 500. Elles ont besoin d’accéder à des soins pour se reconstruire. Les violences impactent la santé des victimes, que ce soit leur santé physique ou leur santé psychique. Les victimes, leurs enfants et leurs proches, doivent pouvoir accéder à une prise en charge spécifique, gratuite et accessible géographiquement. Elles ont besoin de pouvoir reprendre leur vie en main et pour cela d’un accompagnement global pour accéder ou ré-accéder au logement pérenne et à l’autonomie financière, notamment via le travail. Enfin, leurs enfants sont co-victimes des violences conjugales et doivent être considéré.e.s comme tel.le.s. 143 000 enfants sont concerné.e.s par ces violences conjugales. Un traitement adapté de l’exercice de la parentalité est indispensable pour protéger la mère et les enfants. Cet avis publié ce jour constitue la première étape du baromètre que le HCE proposera courant 2020. Il permettra de mesurer la mise en œuvre ainsi que les failles des politiques de lutte contre les violences conjugales et d’évaluer précisément les moyens mis en œuvre et les moyens jugés nécessaires pour une politique globale de lutte contre les violences conjugales. |
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| Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) est l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ses 54 membres représentent la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public. |
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